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Conditions Générales De Vente

CAROCIM France – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE.

PRÉAMBULE

La société CAROCIM France est inscrite au registre du commerce sous le numéro 500480975. Son adresse postale est 1515, Route du Puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE et son adresse courriel est ventes@carocim.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.shop-carocim.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de «signature numérique».

L’objet des présentes conditions est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par CAROCIM France au consommateur. Ces conditions générales de vente ne concernent que la fourniture de carreaux de ciment. Un carrelage posé est un carrelage validé (cf. consignes de poses disponibles sur le site, le catalogue et les cartons de carreaux).

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CAROCIM France dans les conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site www.shop-carocim.com . CAROCIM France n’est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas ou CAROCIM France ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

L’information sur la disponibilité est valable pour la journée. Nos prix sont valables pour 2 mois.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Les carreaux sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement au rez de chaussée.

Tous les carreaux partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (trous, écrasement etc.) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, marchandise manquante par rapport au bon de livraison, colis endommagé, carreaux cassés etc.) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites’ sur le récépissé du chauffeur/livreur, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à CAROCIM France 1515 Route du Puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler à CAROCIM France, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d ‘erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation à CAROCIM France pourra être adressée à ventes@carocim.com

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CAROCIM France de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CAROCIM France dans son ensemble sur son emballage d’origine (palette filmée) en état impeccable à 1515 Route du puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable à ventes@carocim.com. Le produit devra être retourné à CAROCIM France 1515 Route du Puy Ste Réparade CS70040 13089 AIX EN PROVENCE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble sur palette filmée dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, e sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CAROCIM France fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de (14) quatorze jours.

DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf dans l’impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à CAROCIM France pour obtenir une solution amiable.

Préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable dans le cadre d’une médiation en cas de survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité. La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit et en proposant le cas échéant le nom d’un médiateur.

LITIGECOMPÉTENCE DES TRIBUNAUX:

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Il est convenu que le tribunal du lieu du siège social de CAROCIM France (Aix en Provence) sera seul compétent en cas de litige à l’égard des commerçants ou des sociétés commerciales.